Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations entre la société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès qu’il clique sur le bouton « Valider » du terminal de paiement virtuel, que ce soit par carte bancaire, Paypal, Bizum ou Payin7 .

UTILISER

Les produits proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux personnes, entreprises, organisations, associations, collectivités, qui ont le droit d’utiliser une marque et son image.

Avant de passer une commande sur ce site, vous devez demander un droit d’utilisation au propriétaire de la marque.

Si vous utilisez un nom de marque ou une image sans leur consentement, vous courez le risque d’être verbalisé et emprisonné. La société J2V-AEJM, SL, est exonérée de toute responsabilité quant à l’usage que le client acheteur pourrait faire de sa commande.

Ce site est destiné aux professionnels et aux particuliers (sponsor) disposant des droits d’usage des marques et des images.

ARTICLE 1. Conditions particulières de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente indiquées à l’écran (nom, prix, composant, poids, quantité, couleur, caractéristiques du produit, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La réalisation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

ARTICLE 2. Fiches produits.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, en aucun cas, la responsabilité de la société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ ne pourra être engagée. Les textes descriptifs présentés avec ces photographies ne sont donnés qu’à titre indicatif, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne dispensent pas d’une lecture attentive de la notice fournie par le fabricant. En aucun cas, la responsabilité de la société J2V-AEJM, SL éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ ne pourra être mise en cause en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’erreurs glissées dans les descriptifs.

ARTICLE 3. Commande.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend l’ensemble des produits sélectionnés par le client qui la valide : en cliquant sur le bouton « Confirmation de commande »

ARTICLE 4. Confirmation de commande.

La société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de la fourniture des produits, d’un problème lié à la commande reçue (par exemple : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible lié à la livraison à effectuer. Dans tous les cas, la société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ contactera si possible son client pour le tenir informé des modifications de la commande qu’il a passée.

ARTICLE 5. Frais de livraison.

Les expéditions se font par colis postal suivi ou par transporteur. Les frais de port sont consultables sur le site selon la destination finale.

ARTICLE 6. Livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, complété par l’acheteur sauf en cas de paiement via paypal. Les commandes passées avec Paypal seront toutes ENVOYÉES à l’adresse que vous avez fournie dans Paypal.

La société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ décline toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, entre autres, catastrophes, incendies. , grève interne ou externe, panne ou panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La marchandise voyage aux frais et risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’article manquant ou endommagé.

Pour des raisons de disponibilité (manque de stock, arrêt de production, etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui ne paiera qu’une seule fois les frais de port.

Les offres sur le site sont soumises à la limite des stocks disponibles ; Dans le cas de produits non stockés dans nos installations, ils sont soumis à disponibilité par les fournisseurs. En cas d’indisponibilité, la société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ peut fournir un produit équivalent en termes de qualité et de prix.

Cependant, la société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ s’engage à vous contacter avant de toute action ou vous rembourser pour les articles indisponibles au plus tard 90 jours ouvrables à compter de la réception du paiement intégral de la commande.

Ce remboursement s’effectuera au choix du client sous forme d’avoir. Sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs SKU, dont certaines temporairement indisponibles ou en rupture de stock, peut être expédiée sans que les SKU manquent. Dans tous les cas, les délais habituels sont indiqués dans la rubrique CONDITIONS DE LIVRAISON. Ces délais vous sont donnés à titre indicatif, il est toujours possible que des stocks soient en rupture de stock au sein de notre entreprise, mais aussi chez les distributeurs et les fabricants. Pour rappel, non Nous pouvons être responsables de tout retard ou perte par les services postaux. , mettra tout en œuvre pour vous servir dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6.1 Délais de livraison.

Les délais habituels sont indiqués dans la rubrique CONDITIONS DE LIVRAISON. Ces délais vous sont donnés à titre indicatif, il est toujours possible que des stocks soient en rupture de stock au sein de notre entreprise, mais aussi chez les distributeurs et les fabricants. Pour rappel, nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou perte par les services postaux.

ARTICLE 7. Droit de rétractation, de rejet ou d’annulation de la commande.

ARTICLE 8. Tarifs.

Prix ​​hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Et ils sont exprimés en euros. – Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition. – Les prix indiqués peuvent changer à tout moment sans la responsabilité de la société J2V-AEJM, SL, éditeur du site https://www.adhesivosembarrados. com / ne peut être remis en cause. Dans tous les cas J2V-AEJM, SL, éditeur du site https://www.adhesivosembarrados.com/ , informera son client avant de procéder à toute transaction.

ARTICLE 10. Logo.

  • 10-1 La société J2V-AEJM, SL, également appelée ADHESIVOSEMBARRADOS.COM, étant une marque déposée auprès de l’INPI, signera automatiquement toutes les créations avec son logo attaché aux éléments de son choix.
  • 10-2 Les logos de ses sponsors doivent être au format vectoriel (ai, pdf, eps, svg), sinon la société J2V-AEJM, SL décline toute responsabilité en cas de défaut d’impression.
  • 10-3 Aucun logo concurrent de la société J2V-AEJM, SL ne sera autorisé dans nos kits décoratifs, par voie de concours, toutes les sociétés autres que la nôtre, qui fabriquent ou proposent à la vente des kits décoratifs ou tout autre professionnel ou adhésif « amateur ».

ARTICLE 11. Personnalisation Champ « votre texte », « nom, pseudo ou prénom ».

Si vous utilisez des caractères ASCII, ou non espagnols, la société ADHESIVOSEMBARRADOS.COM ne prendra pas en compte ses caractères qui ne sont pas compatibles avec les polices que nous utilisons, dans ce cas, la société J2V-AEJM, SL utilisera le nom et le prénom fournis au moment de la commande.

ARTICLE 12. Paiement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou dans le bon de commande. Le prix des produits est payé comptant le jour de la commande effective, le paiement s’effectue par carte bancaire MAESTRO, VISA ou MASTERCARD, via Paypal, Bizum, Payin7 ou virement bancaire. En ligne : par paiements sécurisés mis en place par la société J2V-AEJM, SL, éditeur du site https://www.adhesivosembarrados.com/ . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires intéressés auront donné leur accord, le chèque aura été encaissé ou le virement bancaire aura été effectué. En outre, la société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

VEUILLEZ NOTER: Les commandes passées avec Paypal seront ENVOYÉES à l’adresse que vous avez fournie dans Paypal lors de la commande.

ARTICLE 13. Annulation de la commande.

  • 13-1 En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé s’il y a un acompte. De plus, nous pouvons facturer de 20% à 55% du montant de la commande annulée, pourcentage qui sera déterminé en fonction de l’avancement de la commande.
  • 13-2 Si le client ne donne pas suite dans les 30 jours ouvrés suivant la remise du justificatif ou la finalisation de sa commande (si le bon de commande est incomplet, ce qui pourrait entraîner un retard de sa commande) sur le site https://www.adhesivosembarrados.com/ sauf en cas de extrême majeur. L’acompte versé ne sera ni remboursé ni remboursable, et la commande sera considérée comme annulée par le client.
  • 13-3 En cas d’annulation par ADHESIVOSEMBARRADOS.COM, l’acompte versé sera intégralement restitué au client après déduction des frais bancaires.
  • 13-4 Sauf si cette annulation intervient dans les 14 jours suivant la commande, hors commande d’un article personnalisé (voir paragraphe 7.1). L’intégralité du montant sera restituée au client après déduction des frais bancaires. dans les 30 jours ouvrables.

ARTICLE 14. Controverses.

Ce contrat est soumis à la loi espagnole. La société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ n’est pas responsable des dommages de tout type, tant matériel, immatériel ou corporel, qui pourrait résulter d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise utilisation. Ou la mauvaise interprétation de l’utilisation des produits commercialisés par la société J2V-AEJM, SL, éditeur du site https://www.adhesivosembarrados.com/< / un>. La société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com / n’est pas responsable des modifications apportées aux produits des fabricants et des distributeurs. La responsabilité du société J2V-AEJM, SL, éditeur du site https://www.adhesivosembarrados.com/ sera limité au montant de la commande et ne pourra vous être reproché de simples erreurs ou omissions qui auraient pu s’y substituer malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ce site de vente. – En cas de doute dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action judiciaire, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le « court terme » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est également rappelé que d’une manière générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que : L’acheteur utilise les appareils de manière normale – Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention bienveillance , en présumant toujours la bonne foi de ceux qui prennent la peine d’exposer leurs situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 15. Garantie.

Tous les produits vendus par la société J2V-AEJM, SL, éditeur du site https://www.adhesivosembarrados.com/ bénéficient d’un garantie (dont la durée varie selon les produits considérés) accordée par le fabricant. En cas de défaut entrant dans le cadre d’une garantie offerte par le fabricant et ne résultant pas d’une mauvaise utilisation du produit, le client prendra contact avec Contactez la société J2V-AEJM, SL, éditeur du site https://www.adhesivosembarrados.com/ pour déterminer la procédure à mettre en œuvre . Les retours ne seront pas acceptés sans l’accord préalable de la société J2V-AEJM, SL, éditeur du site https://www.adhesivosembarrados.com/< /a >. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage n’est pas celui d’origine ne pourra être traité sous garantie. En outre, le client devra présenter le produit accompagné d’un descriptif du motif du retour au service après-vente. Le transport retour du produit est aux risques et frais du client. Les frais liés à ce transport sont également à la charge du client. Seul le fabricant contrôle la décision de réparer, de remplacer ou de déterminer si le problème n’est pas couvert par la garantie. Enfin, la société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ ne garantit que le client, sous les presses cachées, pour ne pouvoir affecter le produit vendu et livré, que dans le cadre du remplacement dudit produit défectueux, en tout ou en partie, si une ou plusieurs pièces seulement étaient défectueuses. En aucun cas la responsabilité de la société J2V-AEJM, SL, éditeur du site https://www.adhesivosembarrados.com/

ARTICLE 16. Propriété.

Réserve de propriété : J2V-AEJM, SL se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de son prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut de paiement intégral, la société J2V-AEJM, SL, éditrice du site https://www.adhesivosembarrados.com/ aura le droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourraient être engagés pour ce retour seront à la charge du client.

ARTICLE 17. Droits cédés.

  • Il est rappelé pour information que le droit moral d’une création (notamment droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit de rétractation) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
  • En effet, seuls les droits patrimoniaux ainsi que le droit de représentation, le droit d’exploitation seront cédés au client pour les produits personnalisés (kit graphique personnalisé).
  • Enfin, il est rappelé que toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et sanctionnée par les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par tout art ou tout procédé.

ARTICLE 18. Modifications des Conditions de Vente et d’Utilisation.

J2V-AEJM, SL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur des présentes Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est publiée sur le Site à la date d’entrée en vigueur d’une modification. La poursuite de l’utilisation du Site, après une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site, constitue votre acceptation de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation d’Utilisation applicable à votre réservation ou l’achat d’un produit ou d’un service, est celui en vigueur au jour de cette réservation ou de cet achat.

ARTICLE 19. Informations légales et confidentialité :

Le recueil d’informations nominatives pour les besoins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Si vous ne fournissez pas d’informations, la commande ne sera pas valide. Nous sommes à votre disposition pour trouver une solution la plus simple et la plus satisfaisante possible pour toutes les parties.